L'affaire de violation de copyright de machine à sous House Of Cards est en cours

Russell Potvin, 26 Mars 2016
L'affaire de violation de copyright de machine à sous House Of Cards est en cours

Une compagnie du Massachusetts pourrait avoir décroché le jackpot sur le populaire jeu de casino en ligne « House of Cards », et ce, sans même avoir tiré un levier. Media Rights Capital (MRC), la compagnie de production de Netflix, est actuellement sous le coup d'une poursuite judiciaire lancée par une société appelée D2.

La compagnie souhaite que la cour ordonne aux distributeurs des produits House Of Cards d'arrêter d'utiliser le titre et de détruire tout matériel physique ou numérique portant la marque House Of Cards.

D2 Holdings affirme qu'elle possède la marque de fabrique

La compagnie D2 Holdings basée dans le Massachusetts affirme que la marque de fabrique « House of Cards », qui est aussi une série à succès de Netflix avec Kevin Spacey dans le rôle principal, lui appartient. Elle déclare n'avoir pas cédé les droits d'utilisation de la marque à la compagnie Media Rights Capital qui distribue la série. Elle poursuit donc MRC en justice pour concurrence déloyale, dilution et utilisation non autorisée de marque de fabrique. Il n'est mentionné nulle part dans l'affaire que Netflix est accusée.

Selon les termes de la plainte, Media Rights Capital aurait à plusieurs reprises essayé d'enregistrer la marque House Of Cards pour son propre compte. Cependant, ses demandes furent à chaque fois rejetées par la US Patent and Trademark Office. En dépit de ses échecs répétés à faire enregistrer la marque de fabrique House of Cards à son nom (échec dû au fait que ce produit avait déjà été enregistré), la compagnie aurait prétendument autorisé d'autres entités à utiliser la marque, s'arrogeant ainsi les droits du plaignant, selon William C. Saturley, l'avocat de D2.

Dans les détails de la plainte, D2 lista des exemples de diverses violations de copyright qui impliquaient l'utilisation de produits ordinaires tels que des casquettes et des teeshirts, ainsi que les machines à sous conçues par IGT (International Games Technology) portant la marque House Of Cards qui ont aussi été citées comme pièces à conviction.

D2 affirme qu'elle détient la marque de fabrique HOCs pour la création de biens et services de divertissement depuis 2009, et qu'elle n'a autorisé qu'une seule compagnie à l'utiliser, à savoir Granary Way Media. GWM est responsable de la production d'une émission radio portant le nom House Of Cards, laquelle traite de l'industrie du jeu.

Si D2 gagne cette affaire, une chose est sure, les dégâts qui en résulteront seront énormes. La compagnie intente une action en justice dans le but de toucher des dommages et intérêts, qui en temps normal, seront déterminés une fois que le procès aura commencé. Cependant, ce qui inquiète vraiment dans l'histoire, c'est qu'il s'agit d'une revendication de marque de fabrique.

Ainsi, tout montant de dédommagement serait automatiquement multiplié par trois. Lorsqu'ils ont été questionnés, les représentants de Netflix et de Media Rights Capital sont restés muets, refusant de faire le moindre commentaire.