Bataille Sur Les Impôts Sur Les Jeux de Casino En Ligne Au Royaume-Uni

Russell Potvin, 20 Juil. 2015
Bataille Sur Les Impôts Sur Les Jeux En Ligne Au Royaume-Uni

La bataille entre les entreprises de jeu d'argent en ligne et le gouvernement sur la nouvelle taxe sur les paris sur internet a augmenté après que le différend a été renvoyé à la Cour Européenne.

La Haute Cour a statué mardi que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) basée au Luxembourg devrait prendre une décision sur les questions soulevées par un affrontement entre Gibraltar Betting and Gaming Association (GBCA), qui représente une multitude d'entreprises de jeu en ligne, et HM Revenue & Customs.

En Décembre, la taxe que l'on appelle le point de consommation (PoC) est entrée en vigueur, instituant une taxe de 15 centimes sur tous les profits de jeu d'argent en ligne générés au Royaume-Uni.

De nombreuses entreprises, y compris Ladbrokes et William Hill, avait leurs entreprises de paris numériques dans des environnements avec un impôt faible ou nul. Le nouveau prélèvement a été introduit pour combler cette lacune.

Toutefois, GBCA qui agit pour des entreprises basées sur les territoires britanniques d'outre-mer, a contesté la taxe dans les tribunaux britanniques. Le report sur la Cour Européenne soulève la perspective que la taxe PoC "sera jugée illégale", a déclaré Ivor Jones analyste chez Numis, ce qui porterait un coup à HMRC.

La CJUE devra également se prononcer si les objectifs du gouvernement du Royaume-Uni pour la création de cette taxe sont légitimes. Le gouvernement peut être vulnérable ici car il fait référence à la diminution de l'avantage concurrentiel des opérateurs d'outre-mer et en augmentant les recettes fiscales du Royaume-Uni, qui peut être considéré comme un objectif inacceptable si la mise en œuvre réduit également la concurrence dans l'Union Européenne.

En théorie, le gouvernement pourrait être obligé de rembourser la totalité des droits qu'il a recueillis en vertu de cette taxe. Compte tenu de la puissance politique des débats en Europe, le gouvernement peut chercher à sauver la face et résoudre la question avant que cela arrive à la Cour Européenne.

Le porte-parole de HMRC a indiqué qu'aucun griefs n'a été trouvé contre les aspects de cette taxe sur les jeux au Royaume-Uni, et il demeure confiant que cette réforme sur la consommation pour le régime fiscal des jeux d'argent est légal. Nous attendons le résultat du jugement avant de décider comment réagir.