Les opérateurs de jeu de casino en ligne bientôt accrédités en Allemagne ?

Russell Potvin, 25 Févr. 2016
Les opérateurs de casino en ligne allemands exploitent une brèche

Le système allemand d'octroi de licences aux opérateurs de pari en ligne est incroyablement compliqué, au point d'être totalement inapplicable.

Cela a longtemps été considéré comme la norme dans l'industrie du jeu en ligne, et cette conviction a été confirmée par une Haute Cour de Justice de l'Union Européenne.

Au cours de la première semaine de février 2016, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que les législateurs allemands en matière de jeu en ligne ne pourraient plus imposer des pénalités aux opérateurs qui violeraient leurs lois. Selon cette cour, le système d'octroi de licences allemand est tout simplement trop complexe pour être mis en application.

Dans ses arrêtés, la Cour de Justice de l'Union Européenne a clairement établi que les lois d'accréditations allemandes faisaient qu'il était quasiment impossible pour les opérateurs accrédités dans d'autres États de l'Union européenne d'opérer en Allemagne. La possibilité d'effectuer des échanges commerciaux transfrontaliers fait partie des principes fondamentaux de l'Union Européenne, et les pays comme l'Allemagne qui mettent en place des frontières commerciales sont régulièrement sanctionnés.

Sans surprise, le jugement de la Cour a été approuvé par les groupes impliqués dans le jeu en ligne, à l'exemple de la DSWV (German Sports Betting Association) et de l'EGBA (European Gambling and Betting Association). Selon un rapport publié sur CalvinAyre.com, ces deux groupes ont appelé à des changements significatifs des lois d'accréditations allemandes.

L'Allemagne, à l'instar de nombreux autres gouvernements d'Europe centrale, voulait désespérément se cramponner au monopole de longue date qu'elle avait sur le pari, et ce, à n'importe quel prix. Le résultat a été une bataille de longue haleine autour des lois d'accréditation qui n'a été bénéfique pour personne.

Qu'il vous souvienne qu'en 2012, le pays s'était engagé à délivrer 20 licences à des opérateurs de casino en ligne, mais jusque-là, très peu de ces accréditations ont été effectivement accordées. Même s'il est évident que les autorités allemandes essaieront de retarder autant que possible ce processus, nul ne sait si l'Union Européenne permettra que ce scénario soit mis en œuvre.