Les partis néerlandais appellent à une uniformisation des taxes

Russell Potvin, 10 Janv. 2016
Les partis néerlandais appellent à une uniformisation des taxes

Le Parti social-démocrate du gouvernement des Pays-Bas menace de ne plus soutenir la légalisation du pari en ligne si un taux d'imposition de 29% n'est pas respecté.

Taux d'imposition pour les opérateurs de pari en ligne

L'approbation et la régulation du jeu en ligne aux Pays-Bas sont retardées par un désaccord au niveau du parlement concernant le taux de taxe à imposer aux opérateurs en ligne. Le Parti social-démocrate du pays s'oppose à la proposition de taxe actuelle de 20% qui est imposée sur les recettes brutes de jeu générées par le pari en ligne, un taux qui est de 9% plus faible que les 29% actuellement imposés aux opérateurs d'établissements physiques, notamment Holland Casino.

Pénalisation des opérateurs d'établissements physiques

Mei Li Vos du Parti travailliste a exprimé sa désapprobation face au faible taux de taxe imposé aux opérateurs en ligne. Elle qualifia ce taux « d'inacceptable », parce que cela encourage le consommateur à préférer les produits en ligne, pénalisant ainsi injustement les fournisseurs physiques.

Proposition de taxes uniformisées

Pour cette raison, Vos déclara ensuite que les produits en ligne de façon générale devraient être soumis au même taux d'imposition que leurs homologues physiques. Elle proposa alors une augmentation à 29% du taux d'imposition à tous les niveaux. La mise en place d'un taux de taxation uniforme romprait avec la tradition de la régulation néerlandaise, étant donné que le gouvernement du pays impose actuellement des taxes différentes dans le secteur du pari. De plus, toutes les loteries nationales sont déjà obligées de reverser 40% de leurs recettes brutes de jeu à des organisations caritatives et sportives.

29%, taux irréaliste

Une personne ressource qui est habituée aux négociations confia à eGaming Review que le taux de 29% était irréaliste et qu'il causerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. Cela augmenterait d'après lui l'activité clandestine au lieu de la réprimer comme l'avait prévu la législation.

10%, taux réaliste

Le débat s'est poursuivi avec un sens des affaires plus pragmatique entre les opérateurs de jeu à la conférence Gaming Holland. Le sujet concernant la possibilité de réduire les taxes à un taux plus réaliste de 10% a été débattu. Les opérateurs de jeu tels que Paddy Power avaient autrefois exprimé la probabilité que les propositions de taxe actuelles aux Pays-Bas les décourageraient, eux ainsi que d'autres opérateurs, de s'implanter entièrement sur le marché néerlandais.