Revirement de la Commission européenne sur le pari en ligne !

Russell Potvin, 23 Févr. 2016
Jeux D'Argent En Europe

Tout porte à croire que la Commission européenne a effectué un virage à 180 ° et ne compte plus mettre en place un cadre de régulation paneuropéen pour le pari en ligne. Elle reconnait à présent que les États membres sont largement opposés à une uniformisation des lois régissant le pari en ligne.

Cette décision prise par la Commission européenne n'est pas sans rappeler les problèmes auxquels font face les États-Unis où une lutte constante entre les droits des États et les consignes fédérales a éclaté dans ce qui est appelé la Guerre du jeu en ligne. Dernièrement, lors de l'ICE (International Casino Exhibition) qui s'est tenue à Londres, Harrie Temmink, membre de la commission européenne, annonça en des termes clairs aux acteurs de l'industrie que la Commission n'œuvrait plus pour une législation de pari qui serait applicable à un secteur donné.

Temmink, qui dirige le groupe d'experts de la Commission européenne chargés des services de pari en ligne, ainsi que l'unité en charge du pari, déclara : «?La commission ne compte pas en proposer, ni maintenant ni plus tard, que ce soit au cours de mon mandat ou lors de celui de mon successeur?».

À mille lieues de la position adoptée par la Commission européenne 5 ans plus tôt

C'était en 2011 que Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, avait émis l'idée d'un cadre européen destiné à la protection des citoyens et des consommateurs, ainsi qu'à la prévention de la fraude, afin de maintenir l'intégrité des disciplines sportives.

Barnier pensait alors que les problèmes de régulation courants et les questions sociétales ponctuelles ne pouvaient pas être convenablement résolus par chaque État de façon individuelle. La Commission européenne avait alors désapprouvé les mesures prises dans des pays comme l'Italie, la France et l'Espagne, où les opérateurs s'étaient vu imposer des taxes plus élevées. Malheureusement, Barnier dut quitter son poste en 2014.

Points de vue plus que jamais divergents

Temmink expliqua que si la Commission proposait une loi de régulation du, il y aurait dès la première assemblée 26 des 28 États membres qui s'opposeraient férocement à la proposition. Depuis le premier plan présenté en 2012 par Barnier, une vague de régulations a touché l'Europe de l'Est où de nouveaux régimes d'accréditation en ligne ont émergé au Portugal et au Royaume-Uni.

L'Europe est devenue moins unie autour de la question du jeu en ligne, et ce paysage fragmenté semble laisser peu de marge de manœuvre à une éventuelle intervention de la Commission européenne. Cela impose aussi aux opérateurs de casino en ligne des défis plus difficiles à relever, car ils doivent s'attendre à ce que d'autres pays abandonnent l'idée d'une législation commune.

Temmink déclara : «?Les opérateurs doivent maintenant avoir une licence pour chaque pays dans lequel ils proposent des jeux, et ce, sans avoir la possibilité de compter sur une reconnaissance des licences entre les pays membres de l'Union européenne?». Il affirma qu'en ce qui concerne les opérateurs de jeu, «?il revient aux États membres de veiller à un système non discriminatoire de délivrance d'accréditations?». Il ne fait aucun doute que cette tendance se poursuivra dans un futur proche, au fur et à mesure que d'autres pays rejoindront le mouvement.