L'Europe plus que jamais divisée par rapport au pari

Russell Potvin, 24 Févr. 2016
L'Europe plus que jamais divisée par rapport au pari

La Commission européenne a renoncé au concept d'un cadre juridique paneuropéen pour le pari en ligne, reconnaissant que les États membres sont largement opposés à la synchronisation de leurs réglementations concernant les casinos en ligne.

Cette décision rappelle curieusement des problèmes similaires aux États-Unis, où la bataille entre les droits des États et les exigences du gouvernement fédéral est devenue une lutte incessante dans la guerre concernant le pari en ligne.

S'exprimant à l'ICE (International Casino Exhibition) qui s'est déroulé à Londres en début de mois, Harrie Temmink a annoncé sans détour à l'industrie que la Commission européenne ne travaillait pas sur une législation du pari spécifique à un secteur donné. « La Commission ne le propose pas et ne le proposera pas », déclara-t-il. Il continua : « Cela ne se fera pas au cours de mon mandat ni lors de celui de mon successeur ». Temmink est le chef de l'unité des services en ligne et dirige le groupe d'experts de l'Union européenne en charge du pari.

Cela est bien loin de la précédente position de la Commission européenne. En 2011, Michel Barnier, alors Commissaire européen au marché intérieur et aux services, avait proposé un cadre s'étendant à l'Union européenne consacré à protéger les utilisateurs et les citoyens, à empêcher la fraude et à préserver l'intégrité des sports.

Plan d'action de l'UE

Le point de vue de Barnier à l'époque était que « les problèmes règlementaires, sociétaux et techniques [relatifs au pari en ligne] qui touchent l'Union européenne » ne pouvaient pas être « résolus par chaque État membre individuellement ». « Cela est particulièrement vrai au vu de la dimension transfrontalière du pari en ligne », déclara-t-il en 2012, lorsqu'il était annoncé que la Commission allait mettre en place un « plan d'action » pour clarifier la régulation du secteur et encourager la coopération entre les États membres.

La Commission européenne a désapprouvé les mesures règlementaires qui ont été prises en France, en Italie et en Espagne, lesquelles ont vu ces marchés cantonnés et les opérateurs taxés à un taux élevé. Tout cela était clairement en conflit avec les idéaux de libre circulation des services entre les États membres de l'Union européenne.

Le plan de Barnier ne proposait pas un régime d'accréditation unique de l'Union européenne, mais avait plutôt pour objectif d'assurer que les nations membres adoptent sa vision pour un contexte réglementaire plus libéral à travers l'Europe. Dans la vision des choses de Barnier, les pays membres qui refuseraient de jouer le jeu seraient alors sanctionnés.

Toutefois, Barnier quitta le poste en 2014, et son successeur, Günther Oettinger, semblait moins pressé de poursuivre la cause et plus résigné à laisser la réglementation à l'actif de chaque juridiction.

Plus divisée que jamais

Temmink expliqua : « Je peux vous assurer que si nous proposions une loi sur le pari, au premier conseil européen, nous aurions 26 membres sur les 28 qui seraient farouchement opposés à la proposition ». Il ajouta : « ce serait du suicide ».

Depuis que Barnier a exposé son plan en 2012, une vague de nouvelles réglementations a vu le jour dans toute l'Europe, et une multitude de nouveaux régimes d'accréditation sont apparus, du Royaume-Uni au Portugal. L'Europe est devenue encore moins coordonnée en matière de jeux de casinos en ligne, et le contexte règlementaire divisé se révèle être un défi plus que jamais colossal pour les opérateurs.

« Les opérateurs doivent avoir une licence spécifique au pays dans lequel ils offrent les jeux, sans être en mesure de compter sur une reconnaissance de ces accréditations entre les pays membres de l'Union européenne », déclara Temmink. « Pour leur part, il revient aux États membres de l'Union de s'assurer qu'il y ait un système non discriminatoire d'octroi de permis ».